La CNIL c’est quoi ?

La création de la CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés est liée au projet SAFARI. À travers ce système, le gouvernement avait l’intention d’octroyer un numéro d’identification à chaque individu pour interconnecter ses fichiers administratifs. Cependant, les Français se révoltèrent contre cette initiative. Par ailleurs, pour stopper cette controverse, le gouvernement a installé des mesures permettant d’assurer que les données informatiques se développent tout en respectant les libertés et la vie privée. De ce fait, la CNIL fut créée pour fournir des mesures dans ce domaine.

Qu’est-ce que la CNIL ?

La CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés a pour but de veiller à la protection des données personnelles publiques et privées qui sont renfermées dans les fichiers informatiques ou papiers. En d’autres termes, elle doit contrôler l’informatique pour que cette dernière soit au service du citoyen tout en protégeant l’identité humaine, la vie privée, les droits de l’homme et les libertés individuelles. La CNIL est alors une autorité administrative indépendante et qui n’est pas placée sous le pouvoir d’un ministre ou du gouvernement.

Quelle est la composition de la CNIL ?

La CNIL est généralement composée de 18 personnalités qui sont renouvelables tous les cinq ans. Ses membres peuvent être des députés, des conseillers d’État, des sénateurs, des conseillers à la Cour de cassation, des membres du conseil économique, social et environnemental et des conseillers maîtres à la Cour des comptes. Il y a également des gens qualifiés qui sont désignés par décret et un adhérent de la commission d’accès aux documents administratifs. Dans la définition CNIL, ses membres se chargent de désigner son président. Pour mener à bien ses obligations, ce dernier peut s’appuyer sur les services des affaires juridiques, des ressources humaines, informatiques et des innovations.

Quelles sont les missions de la CNIL ?

En réalité, la CNIL a plusieurs tâches principales. En effet, elle doit informer les individus sur leurs obligations et leurs droits tout en recensant les fichiers sensibles. En plus, elle doit établir des normes permettant de faciliter le traitement de données courantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés protège aussi les données personnelles des citoyens tout en contrôlant les traitements informatiques afin de s’assurer que la loi demeure respectée. Et en cas de manquement à cette dernière, elle peut établir une sanction ou un avertissement tout en anticipant les développements des technologies informatiques.

La définition CNIL est donc une institution indépendante qui permet d’assurer le respect de la vie privée dans l’univers de la digitale.

 

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